Extraits de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
(L.R.Q., c. E-2.2)
Le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants
et le contrôle des dépenses électorales
(Codification administrative - 2009-06-01) (PDF
: 240 ko / 94 pages)
Division des municipalités en districts électoraux
(Codification administrative - 2009-06-01) (PDF
: 68 ko / 26 pages)
Version intégrale de la Loi sur les élections et les référendums dans
les municipalités
(Publications
du Québec)
N.B. :
La reproduction des lois et règlements sous forme de codification administrative
a été autorisée par les Publications du Québec. De plus, le texte intégral
des lois refondues du Québec est disponible sur le site des Publications
du Québec
(PDF
: 240 ko / 94 pages)