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• Guides et aide-mémoire
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• Autres outils - Annexes

Réservation et autorisation d’entités politiques

Demande d'autorisation d'un candidat indépendant
(DGE-1024 : Formulaire à utiliser pour effectuer une demande d'autorisation au même moment ou après le dépôt de la déclaration de candidature.)

Demande d'autorisation d'un intervenant particulier/électeur et annexe
(DGE-1031 et 1039)

Demande d'autorisation d'un intervenant particulier/groupe et annexe
(DGE-1032 et 1039)

Rapports de dépenses et rapports financiers

Rapport de dépenses d'un intervenant particulier
(DGE-1034)

Rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et annexes
(DGE-1049, 1049.1 et 1049.2)

Rapports d'un candidat indépendant autorisé
(DGE-1027)

Rapport financier additionnel d'un candidat indépendant autorisé
(DGE-1040)

Comment remplir le rapport financier additionnel d'un candidat indépendant autorisé (DGE-1040)
(DGE-1040.1)

État détaillé des dépenses de l'agence de publicité autorisée
(DGE-1068)

État détaillé des dépenses électorales effectuées par l'adjoint de l'agent officiel d'un parti politique
(DGE-1069)

Rapport d'activités à caractère politique
(DGE-1070)

Demande de remboursement des frais de transport et de repas
(DGE-1476)

Relevé de petite caisse
(DGE-1100)

Guides et aide-mémoire

Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé
(DGE-1026)

Guide du représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé au poste de préfet d’une MRC
(DGE-1058)

Guide de l'agent officiel d'un parti politique autorisé
(DGE-1037)

Guide du représentant officiel d'un parti politique autorisé
(DGE-1041)

Guide de l'intervenant particulier
(DGE-1051)

Aide-mémoire - Le chef d'un parti politique autorisé
(DGE-1091)

Aide-mémoire - Le vérificateur d'un parti politique autorisé
(DGE-1092)

Aide-mémoire - L'information à l'intention des médias
(DGE-1093)

Aide-mémoire - L'agence de publicité autorisée
(DGE-1094)

Vous désirez vous porter candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus?
(DGE-1012)

Directives

Ouverture d'un compte dans un établissement financier
(D-M-04)

Reçus de contribution
(D-M-05)

Certificat de la personne autorisée à solliciter des contributions et liste des solliciteurs
(D-M-06)

Tenue des registres comptables
(D-M-07)

Rapport financier d'un parti politique autorisé
(D-M-08)

Rapport du vérificateur
(D-M-09)

Contrôle des reçus officiels par le représentant officiel d'un parti autorisé
(D-M-10)

Acte de nomination et état détaillé des dépenses électorales de l'adjoint de l'agent officiel d'un parti
(D-M-11)

Autorisation de l'agence de publicité
(D-M-12)

État détaillé des dépenses de l'agence de publicité autorisée
(D-M-13)

Rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé
(D-M-14)

Rapports d'un candidat indépendant autorisé
(D-M-15)

Rapport financier additionnel d'un candidat indépendant autorisé
(D-M-16)

Indemnités journalières pour les frais de transport et certains frais de repas remboursés pour la période électorale
(D-M-17)

Perte de matériel publicitaire à la suite de vandalisme ou de vol en période électorale
(D-M-18)

Répartition des dépenses électorales communes pour les candidats d'un parti
(D-M-19)

Réutilisation du matériel publicitaire produit et utilisé lors d'une élection antérieure
(D-M-20)

Versement d'une contribution de plus de 100 $ au moyen d'une carte de crédit ou d'un virement de fonds
(D-M-21)

Contrôle des reçus officiels remis à un représentant officiel d'un candidat indépendant autorisé
(D-M-22)

Admissibilité des biens durables
(D-M-23)

Organisation et tenue d'assemblées publiques en période électorale
(D-M-24)

Rapport de dépenses d'un intervenant particulier
(D-M-25)

Rapport d'activités à caractère politique
(D-M-26)

Autres outils - Annexes

Acte d'emprunt
(PDF)

Attestation de publicité
(PDF)

Avis de nomination d'un vérificateur
(PDF)

Bail
(PDF)

Demande de correction de rapport (RDE)
(PDF)

Demande de correction de rapport (RF)
(PDF)

Demande de remboursement des frais de vérification
(PDF)

Demande d'enquête
(PDF)

Grille de calcul du remboursement des dépenses électorales
(PDF)