Afin de faciliter la production des rapports de dépenses électorales et des rapports financiers, nous suggérons d’utiliser la version en ligne de ces rapports. À partir des liens ci-dessous, vous pouvez imprimer les rapports qui doivent être produits à la suite d’une élection générale ou partielle de même que le rapport financier additionnel si requis.
Ces rapports, que sont le rapport financier et le rapport de dépenses électorales ainsi que toutes les pièces justificatives qui doivent y être jointes, doivent être produits et remis au trésorier de la municipalité dans les 90 jours suivant le scrutin. Dès la date d'expiration du délai prévu pour leur production, ils deviennent accessibles au public.
Le représentant officiel d'un candidat indépendant autorisé doit produire un rapport financier additionnel au trésorier si, après la production du premier rapport:
S’il se retrouve dans cette situation, le trésorier de la municipalité lui transmettra les documents nécessaires afin qu’il puisse produire un rapport financier additionnel.
L’agent officiel d’un parti est tenu de remplir un rapport de dépenses électorales du parti politique autorisé. Ce rapport, ainsi que toutes les pièces justificatives qui y sont jointes, doivent être produits et remis au trésorier de la municipalité dans les 90 jours suivant le scrutin. Dès la date d'expiration du délai prévu pour leur production, ils deviennent alors accessibles au public.
Le représentant officiel d’un parti politique autorisé doit remettre au trésorier de la municipalité, au plus tard le 1er avril de chaque année, un rapport financier pour l’exercice précédent qui se termine le 31 décembre. Ce rapport, lorsqu’il indique des recettes excédant 5 000 $, n’est réputé transmis que lorsqu’il est accompagné du rapport du vérificateur du parti dûment signé.
De même, le bilan doit être signé par le représentant officiel dont le nom apparaît au registre des entités autorisées du Directeur général des élections. La responsabilité du rapport financier incombe au représentant officiel du parti.
Le rapport financier du parti doit comporter un bilan de même que les états des résultats, de l’évolution des actifs nets et des flux de trésorerie préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus.
Ce rapport doit, en outre, être accompagné des sections comportant les renseignements supplémentaires exigés en vertu de la Loi, notamment celle de la conciliation des reçus officiels sous contrôle du représentant officiel.
À venir.
L’intervenant particulier qui est un électeur ou le représentant d’un groupe est tenu de transmettre au trésorier de la municipalité, dans les 30 jours qui suivent le jour fixé pour le scrutin, un rapport de toutes ses dépenses en utilisant le formulaire « Rapport de dépenses d’un intervenant particulier ».
Ce rapport de dépenses doit être accompagné des factures, reçus et autres pièces justificatives ou de copies certifiées conformes de ces documents. L’intervenant particulier qui est électeur ou le représentant d’un groupe doit signer le rapport.
Si aucune dépense de publicité n’a été faite, un rapport de dépenses doit néanmoins être produit et transmis au trésorier. Il s’agit alors d’indiquer « zéro » dans les cases appropriées.
Pour toute information relative à la production des rapports en ligne, communiquez avec la Direction du financement des partis politiques du Directeur général des élections au 1 866 232-6494.
