1. Ai-je le droit de voter aux élections municipales du 1er novembre 2009?
Vous avez le droit de voter aux élections du 1
er novembre 2009 prochain si le 1
er septembre 2009 :
- vous avez 18 ans accomplis (ou les aurez le jour du scrutin – voir la question no 3);
- vous êtes citoyen canadien;
- vous n'êtes pas placé sous le régime de la curatelle;
- vous n'avez pas été déclaré coupable de manœuvres électorales frauduleuses; et
- vous remplissez l'une des deux conditions suivantes :
- vous êtes domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
- vous êtes propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de
la municipalité, et ce, depuis au moins 12 mois.
2. À quelle date puis-je voter à ces élections?
Outre le vote par anticipation qui se tient le 25 octobre 2009, de 12 h à 20 h, vous pouvez aussi voter le jour du scrutin, soit le 1er novembre 2009,
de 10 h à 20 h.
3. Je n'aurai pas 18 ans le 1er septembre 2009, mais les aurai le 1er novembre 2009. Est-ce que je pourrai alors voter?
Oui. Vous êtes considéré comme électeur de votre municipalité si vous avez 18 ans accomplis le jour même du scrutin.
4. Je suis locataire. Ai-je le droit de voter aux élections municipales?
Oui. Vous avez ce droit si,
au 1er septembre 2009, vous remplissez les conditions énoncées à la question no 1.
5. Je suis propriétaire ou occupant d'un établissement d'entreprise (commerce, petite ou moyenne entreprise, etc.).
Puis-je voter aux élections municipales bien que je ne sois pas domicilié dans la municipalité où se trouve mon établissement?
6. Je suis propriétaire d'un immeuble. Puis-je voter aux élections municipales bien que je ne sois pas domicilié dans la municipalité où se trouve mon immeuble?
7. Je suis propriétaire d'un chalet avec mes trois frères, mais je ne suis pas domicilié dans la municipalité où se trouve le chalet. Ai-je quand même le droit de voter?
Oui. Cependant, vos trois frères et vous-même devez désigner parmi vous, au moyen d'une procuration signée par la majorité d'entre vous, la personne qui exercera le droit de vote.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au
président d'élection de la municipalité.
8. Mon chalet est situé dans une municipalité. Il y a quatre ans, j'ai demandé que mon nom soit inscrit sur la liste électorale. Dois-je à nouveau m'inscrire sur la liste?
Non. Votre demande d'inscription à titre d'électeur non domicilié ou votre procuration (lorsqu'il s'agit d'une copropriété) est valide dès sa réception par la municipalité et tant qu'elle n'est ni remplacée, ni retirée, ni révoquée. Vous pouvez vous assurer de votre inscription en communiquant avec le
président d'élection de la municipalité.
9. J'ai deux résidences avec deux comptes de taxes dans deux municipalités où se dérouleront des élections le 1er novembre 2009. Ai-je le droit de voter aux deux endroits?
Oui. Vous pouvez voter aux deux endroits si vous êtes propriétaire de chacune de ces deux résidences depuis au moins 12 mois.
Cependant, si votre résidence secondaire est une copropriété indivise, seul le copropriétaire désigné à cette fin a le droit
d'être inscrit sur la liste électorale à titre de propriétaire. Dans ce cas, les copropriétaires désignent parmi eux, au moyen
d'une procuration signée par la majorité d'entre eux, la personne qui aura droit de vote.
Cela ne s'applique pas lorsque la copropriété indivise est le domicile d'un électeur. Dans un tel cas, tous les électeurs dont cette copropriété est le domicile ont le droit d'être inscrits sur la liste électorale.
10. Je suis un électeur d'une municipalité où se tiendra une élection cette année. D'ailleurs, je suis un « superélecteur », puisque je le suis à plusieurs titres (par exemple, électeur domicilié dans la municipalité et propriétaire d'un établissement d'entreprise). Aurai-je le droit de voter autant de fois que je suis électeur?
Non. Si
au 1
er septembre 2009 vous êtes un électeur à plusieurs titres, vous n'êtes inscrit qu'à un seul de ceux-ci selon l'ordre de priorité suivant :
1) à titre de personne domiciliée;
2) à titre de propriétaire unique d'un immeuble;
3) à titre d'occupant unique d'un établissement d'entreprise;
4) à titre de copropriétaire indivis d'un immeuble;
5) à titre de cooccupant d'un établissement d'entreprise.
Si plusieurs immeubles sont visés au deuxième ou au quatrième énoncé de l'énumération qui précède, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Si plusieurs établissements d'entreprise sont visés au troisième ou au cinquième énoncé, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.
11. En tant qu'électeur, puis-je obtenir un exemplaire de la liste électorale de ma municipalité?
Non. Vous ne pouvez en obtenir un exemplaire puisque la liste électorale est confidentielle, mais il est possible de la consulter dans le cadre de la révision de la liste électorale. Informez-vous auprès du
président d'élection de la municipalité afin de connaître les modalités.
12. En tant que candidat, puis-je obtenir un exemplaire de la liste électorale? Si oui, quand?
Oui. Vous pouvez en obtenir un exemplaire lorsque vous remettez votre déclaration de candidature dûment remplie.
13. Si je me trouve à l'extérieur du Québec, puis-je voter par correspondance?
Non. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ne prévoit aucune disposition pour les électeurs hors Québec. Vous ne pourrez donc pas voter si vous n'êtes pas au Québec le jour du scrutin ou le jour du vote par anticipation.
14. Ma mère réside dans un centre de soins de longue durée. Elle est incapable de se déplacer pour aller voter. Pourra-t-elle quand même exercer son droit de vote?
Oui. Les personnes domiciliées ou hébergées dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée, les centres hospitaliers, les centres de réadaptation et les résidences privées pour personnes âgées inscrites au registre du ministère de la Santé et des services sociaux peuvent s'inscrire et voter sans se déplacer.
Pour obtenir tous les renseignements relatifs à l'inscription et au vote itinérant, vous devez communiquer avec le
président d'élection de la municipalité.
Pour avoir le droit de voter, votre mère ne doit pas être placée sous le régime de la
curatelle.
15. Comment puis-je m'assurer que je suis bel et bien inscrit sur la liste électorale?
Vous l'apprendrez au plus tard le 15 octobre 2009 par un avis d'inscription qui vous aura été expédié (l'avis peut regrouper tous les électeurs inscrits à la même adresse).
Aucun de ces documents ne mentionnera votre date de naissance.
16. Mon employeur doit-il m'accorder du temps pour aller voter?
Oui. Votre employeur doit s'assurer que vous disposez d'au moins quatre heures consécutives pour aller voter. Ce congé :
- s'applique pendant les heures d'ouverture des bureaux de vote le jour du scrutin;
- exclut le temps normalement accordé pour le repas;
- ne peut entraîner aucune déduction de salaire ni aucune sanction;
- est valable pour le jour du scrutin, mais non pour le vote par anticipation.
17. Quelles sont les heures d'ouverture du bureau de vote le jour du scrutin?
Le bureau de vote sera alors ouvert de 10 h à 20 h.
18. Où sont situés ma commission de révision (pour une demande de modification à la liste électorale) et mon bureau
de vote?
Le
président d'élection de votre municipalité vous fera parvenir des avis contenant ces renseignements au cours de la période électorale. Si vous ne les recevez pas en temps utile, vous devez communiquer avec cette personne.
Une carte de rappel indiquant le jour, les heures et le lieu où se tiendra le scrutin sera distribuée quelques jours avant le scrutin à l'adresse de chaque personne inscrite sur la liste électorale.
19. Dois-je présenter des pièces d'identité pour pouvoir voter?
Oui. Vous devez présenter au bureau de vote l'une des pièces suivantes :
- votre carte d'assurance maladie;
- votre permis de conduire;
- votre passeport canadien;
- le certificat de statut d'Indien; ou
- la carte d'identité des Forces canadiennes.
20. Si je désire me porter candidat aux élections municipales, quelles conditions dois-je remplir?
Pour vous présenter comme candidat aux élections municipales, vous devez remplir les deux conditions suivantes au 1
er septembre 2009 :
- avoir la qualité d'électeur;
- résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois.
21. J'aimerais travailler au service des élections municipales. À qui dois-je m'adresser?
22. Je suis propriétaire villégiateur dans une municipalité située à 100 km de mon domicile principal. Est-ce qu'il y a un moyen pour moi de voter sans avoir à me déplacer?
Oui, le vote par correspondance pour les électeurs non domiciliés (LERM, art. 659.4) a été adopté dans plus de 100 municipalités au Québec. Informez-vous auprès du
président d'élection de votre municipalité afin d'en connaître les modalités.
