Intervenant particulier


Un intervenant particulier est un électeur ou un groupe d'électeurs qui entend effectuer des dépenses de publicité au cours d'une période électorale pour, sans favoriser ni défavoriser directement un candidat ou un parti, soit faire connaître son opinion sur un sujet d'intérêt public ou obtenir un appui à une telle opinion, soit prôner l'abstention ou l'annulation du vote.

Afin d’obtenir une autorisation, il faut remplir et soumettre le formulaire prévu à cet effet et disponible à la rubrique « Formulaires et guides » du site web du Directeur général des élections.

Pour une élection municipale, le formulaire doit être remis au président d'élection de la municipalité.

Parti politique

Un parti politique autorisé qui ne présente pas de candidat lors d’une élection générale ou d’une élection partielle et qui désire agir à titre d’intervenant particulier doit en aviser le président d'élection de la municipalité.

Dès lors, il est réputé détenir une autorisation à titre d’intervenant particulier à compter de la date de réception de son avis et le président d'élection de la municipalité lui attribue un numéro d’autorisation.

© Directeur général des élections du Québec, 2009