Le chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités s'applique obligatoirement à toutes les municipalités de 5000 habitants ou plus. Vous trouverez ci-après certaines dates clés relatives aux élections municipales qui se tiendront le 1er novembre 2009.
| Au plus tard le 18 septembre 2009 |
Avis d'élection (article 99) Le président d'élection publie l'avis d'élection. |
| 18 septembre 2009 | Début de la période électorale (article 364) Toutes les dépenses électorales sont comptabilisées. |
| 18 septembre 2009 | Premier jour pour produire une déclaration de candidature (article 153) |
| 22 septembre 2009 | Premier jour pour autoriser un intervenant particulier (article 512.4) |
| 2 octobre 2009 | Dernier jour pour produire une déclaration de candidature (article 153) |
| 12 octobre 2009 | Dernier jour pour autoriser un intervenant particulier (article 512.4) |
| 1er novembre 2009 | Jour du scrutin (article 3) |
| 30 janvier 2010 | Date limite de remise du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé (articles 484 et 492) |
