Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d'une municipalité. Pour ce faire, lors d'une élection générale, elle doit avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins douze mois, le premier septembre de l'année civile où doit avoir lieu l'élection générale ou dans le cas d'une élection partielle, au moins douze mois à la date de la publication de l'avis d'élection. On peut se procurer le formulaire de déclaration de candidature au bureau du président d’élection de la municipalité.
Dans le cas des municipalités assujetties au financement des partis politiques (municipalités de 5 000 habitants ou plus), les candidats peuvent être regroupés en partis autorisés. Pour ce qui est des autres municipalités, les candidats peuvent former des équipes reconnues par le président d’élection.
La période pendant laquelle une personne peut déposer au bureau du président d’élection sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, débute le 18 septembre 2009 et se termine à 16 h 30 le 2 octobre 2009. Cependant, il est préférable de vérifier les jours et les heures d’ouverture du bureau de votre président d’élection.
(municipalité de 5 000 hab. ou plus)
Le candidat indépendant doit obtenir une autorisation pour solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses électorales ou encore contracter des emprunts.
Cette autorisation est accordée par le président d'élection de la municipalité à tout électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant, dès le 1er janvier de l’année où doivent être tenues des élections générales dans la municipalité ou, dans le cas d’une élection partielle, à compter du jour où le poste devient vacant.
L’autorisation peut également être accordée par l'adjoint du président d'élection habilité à recevoir une déclaration de candidature dans le cas où la demande d’autorisation est faite au cours de la période électorale.
Le candidat indépendant doit notamment désigner un représentant officiel et s’assurer de la mise à jour des renseignements le concernant au registre des entités politiques autorisées du DGE. Un candidat indépendant a aussi la possibilité de se désigner lui-même comme représentant officiel.
Tout candidat indépendant peut :
Il ne peut :
Le représentant officiel d’un candidat indépendant autorisé est obligatoirement la même personne que l’agent officiel. Chacun de ces deux rôles revêt une importance capitale dans la campagne électorale d’un candidat.
Le rôle du représentant officiel consiste à :
En tant qu’agent officiel, son rôle consiste à :
Pour effectuer une demande d'autorisation, vous pouvez remplir le formulaire (PDF : 161 Ko / 3 pages) prévu à cet effet et le transmettre au président d'élection de votre municipalité. Dans l'éventualité où vous vous désignez vous-même comme agent et représentant officiels, vous devez indiquer votre propre nom à la section 3 du formulaire.
Vous pouvez également demander une autorisation lors du dépôt de votre déclaration de candidature, en remplissant la section prévue à cet effet sur le formulaire de déclaration.
L’autorisation accordée à un candidat indépendant expire le 31 décembre de l’année civile suivant celle qui comprend le jour fixé pour le scrutin, à moins qu’elle ne soit retirée avant cette date.
L’autorisation d’un candidat indépendant qui a été élu et qui n’a pas, à cette date, acquitté toutes les dettes découlant de ses dépenses électorales expire le jour de la transmission du rapport financier constatant l’acquittement de toutes ces dettes.
Le candidat d’un parti politique autorisé est une personne dont la déclaration de candidature a été acceptée à ce titre par le président d’élection pour le poste de maire ou un poste de conseiller. Il ne peut solliciter ni recueillir des contributions, à moins d’y être expressément autorisé par le représentant officiel de son parti, de même qu’il ne peut faire des emprunts ni effectuer des dépenses.
Pour un candidat de parti, c’est l’agent officiel du parti politique autorisé qui a la responsabilité :
En fait, l’agent officiel est responsable de toutes les dépenses électorales des candidats et de la production du rapport de dépenses électorales.
Vous songez à vous présenter à une élection?
Voici un résumé du parcours électoral que vous devrez suivre à partir du moment où vous déclarerez votre intention d’être candidat, jusqu’au moment où vous deviendrez, peut-être, officiellement élu. Il y a même des gestes que vous pouvez poser avant la période électorale, si vous souhaitez vous présenter comme candidat indépendant.
Vous désirez vous porter candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus?
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PDF : 4,5 Mo / 2 pages)
