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Accueil › Auditions publiques › Dépôt de document ou de mémoire › Envoi de documents par courriel Procédure à suivre pour envoi de document par courrielVous désirez nous faire parvenir votre mémoire par courriel. Voici la façon de procéder.
! Tout courriel envoyé sans les informations que nous vous demandons de fournir ne pourra pas être traité adéquatement à nos bureaux. Ceci aura donc pour effet que nous ne pourrons pas prendre en compte votre courriel.
NOTE :
Après la tenue des auditions, les documents seront déposés sur le Web. Nous vous invitons à ne pas inscrire de renseignements personnels, du type votre adresse ou votre numéro de téléphone à l'intérieur de ces documents, afin d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels.
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