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Accueil › La réforme de la carte électorale : les étapes à venir La réforme de la carte électorale : les étapes à venirLa carte utilisée pour l’élection généraleL’élection générale provinciale du 8 décembre 2008 s'est tenue selon la carte électorale établie en 2001. En effet, puisque toutes les étapes de la révision de la carte électorale provinciale amorcée par la Commission de la représentation électorale ne sont pas complétées, l’élection a dû se tenir selon la délimitation en vigueur. La rétrospective des travaux réalisésLa Loi électorale prévoit que la Commission doit procéder à une nouvelle délimitation des circonscriptions après la deuxième élection générale qui suit la dernière délimitation. La Commission a entrepris ses travaux le 27 mars 2007 et le 12 mars 2008, elle déposait à l’Assemblée nationale son rapport préliminaire dans lequel se trouvait une proposition de délimitation des circonscriptions électorales. Par la suite, 24 auditions publiques ont été tenues dans diverses régions du Québec. Elles se sont déroulées du 21 avril au 13 juin 2008 afin d’entendre des députés, des citoyens et des organismes sur la proposition de délimitation. En tout, la Commission a entendu 310 interventions et elle a reçu près de 1080 documents. Les étapes à venirLa prochaine étape prévue à la Loi électorale est la tenue de la commission de l’Assemblée nationale. Selon l’échéancier des travaux de la Commission de la représentation électorale, cette étape du processus était prévue vers le 18 juin 2008. Cependant, l’agenda des travaux parlementaires de la fin de la session n’a pas permis à la commission de l’Assemblée nationale de procéder à cette étude au printemps 2008. La Commission de la représentation électorale poursuivra ses travaux après avoir entendu les commentaires des députés lors de la commission de l’Assemblée nationale qui sera convoquée ultérieurement. La Commission déposera ensuite son second rapport qui contiendra la proposition révisée de la délimitation pour l’ensemble des circonscriptions électorales du Québec. À la suite de ce dépôt, un débat limité à cinq heures sera tenu à l’Assemblée nationale. Au plus tard le dixième jour suivant ce débat, la Commission devra établir la délimitation finale des circonscriptions du Québec et déterminer un nom pour chacune d’entre elles. La liste des circonscriptions sera ensuite publiée à la Gazette officielle du Québec. Il faut mentionner que la nouvelle carte électorale du Québec entrera en vigueur au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale, c'est-à-dire lors du déclenchement des prochaines élections générales. Toutefois, si cette dissolution intervient avant l’expiration d’un délai de trois mois suivant la publication de la nouvelle carte électorale à la Gazette officielle du Québec, elle ne peut entrer en vigueur. Il est possible de trouver et de visualiser les circonscriptions électorales actuellement en vigueur. Pour connaître les circonscriptions en vigueur >> |
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