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Dépôt d'un document ou d'un mémoire

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Commission de la représentation électorale
a/s de Madame Lucie Julien
3460, rue de La Pérade, 4e étage
Québec (Québec)
G1X 3Y5


Important : Si vous vous êtes inscrit à l'intérieur d'un délai de 5 jours avant l'audition ou si vous ne désirez pas nous remettre votre document avant l'audition

Veuillez apporter votre document avec vous, lors de la journée de l'audition, accompagné de 10 copies supplémentaires.

NOTE : Après la tenue des auditions, les documents seront déposés sur le Web. Nous vous invitons à ne pas inscrire de renseignements personnels, du type votre adresse ou votre numéro de téléphone à l'intérieur de ces documents, afin d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels.

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